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Marques déposées par monsieur Pol-Emmanuel Rouault
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THABOR SEVIGNE NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

THABOR SEVIGNE NOTAIRES
Monsieur Pol-Emmanuel Rouault

Numéro de dépôt :
4513013
Date de dépôt :
06/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2029
THABOR SEVIGNE NOTAIRES de Pol-Emmanuel Rouault

Présentation de la marque THABOR SEVIGNE NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2019 par monsieur Pol-Emmanuel Rouault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THABOR SEVIGNE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Pol-Emmanuel Rouault domicilié(e) 12 Rue François Menez - 35700 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pol-Emmanuel Rouault domicilié(e) 12 Rue François Menez - 35700 - Rennes - France.

La marque THABOR SEVIGNE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THABOR SEVIGNE NOTAIRES arrivera à expiration en date du 6 janvier 2029.

Pol-Emmanuel Rouault a également déposé les autres marques suivantes : MEDICIS NOTAIRES , OFFICE NOTARIAL HAUTS-PAVÉS SAINT-FÉLIX , OFFICE NOTARIAL BOURG L'EVÊQUE SAINT-MARTIN , OFFICE DU PARLEMENT NOTAIRES , OFFICE NOTARIAL CLEUNAY ARSENAL REDON


Monsieur Pol-Emmanuel Rouault - 12 Rue François Menez - 35700 - Rennes - France


Monsieur Pol-Emmanuel Rouault - 12 Rue François Menez - 35700 - Rennes - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; médiation.